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Association COLLECTIF PASTORAL DES RIVES DE L'AIN

1 PL Xavier Bichat 01450 Poncin
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DES RIVES DE L'AIN:

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972

Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DES RIVES DE L'AIN

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W014005156
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 014S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-04-2023
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-05-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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